Marchés et règlementations
Le réseau BigMat France exerce une veille permanente du marché du matériau de construction. Nous vous tenons informés au sein de cette rubrique des évolutions les plus notables de ce marché.
Piscines
Toutes les piscines privées, enterrées ou semi-enterrées, sont imposables.
Taxe d’habitation : La piscine est considérée comme une dépendance de l’habitation. Elle est donc imposable (Article 1407 du code général des impôts).Elle bénéficie d’une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Le calcul de la taxation varie selon les communes.
Taxe foncière : Une piscine est également assujettie à la taxe foncière dès lors qu’elle nécessite la construction d’un cadre en maçonnerie. Elle est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier d’une exonération durant les deux ans qui suivent son achèvement. Les piscines hors sol ne sont pas imposables à condition qu’elles soient démontables et que la surface de leur bassin soit inférieure à 20 m².
Assurances : N’oubliez pas d’assurer votre piscine dans le cadre de votre police générale. La construction d’une piscine entraîne une extension de responsabilité civile. Un simple avenant à votre contrat suffira à vous couvrir.
LES AIDES AU FINANCEMENT DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Propriétaires de votre logement, vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, de réhabilitation, d’amélioration énergétique de votre habitation. Il existe aujourd’hui plusieurs solutions vous aidant à financer vos travaux. BigMat a listé pour vous quelques unes de ces solutions:
L’éco-prêt à taux zéro :
Entré en vigueur le 1er avril 2009, l’éco-prêt à 0% s’adresse aux propriétaires de résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. Il finance des travaux une fois par logement, à hauteur de 30 000 euros, pour une durée de remboursement de 10 ans. Cette aide financière permet la réalisation de travaux lourds de rénovation qui permettent de diminuer sensiblement la consommation énergétique des logements anciens. Le demandeur du prêt doit composer un « bouquet de travaux » dont la réalisation simultanée (2 travaux au minimum) permettra l’amélioration de la performance énergétique du logement : remplacement des vieilles menuiseries, isolation des combles ou installation d’un chauffage solaire … De façon à le rendre plus incitatif, ce prêt peut se cumuler avec les aides de l’Anah ainsi qu’avec le crédit d’impôt, sous certaines conditions, et ce jusqu’en 2010. Ce prêt est accordé par l’un des 11 organismes financiers signataires de l’accord, et ce sans aucune condition de ressources.
Pour plus d’informations, consulter le site www.minefe.gouv.fr
Le crédit d'impôt :
Il s’adresse principalement aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans, qu’ils soient imposables ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû par le contribuable, l’excédent lui sera reversé. Si la personne n’est pas imposable, la totalité du crédit d’impôt lui sera reversée. L’obtention de cette aide est soumise à différents critères d’éligibilité ;
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.impots.gouv.fr, rubrique crédit d’impôt pour le développement durable, ou le site www.ademe.fr
Les aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
Ces aides s’adressent aux propriétaires de logements de plus de 15 ans. Les différents critères d’obtention vous sont expliqués en détail page 32 du catalogue.
LaTVA à 5,5%
Vous êtes propriétaires, locataires ou occupants d’un logement. En confiant vos travaux d’entretien, d’amélioration, de transformation ou d’aménagement de votre résidence principale ou secondaire à un professionnel, vous vous assurez d’un niveau de qualité de réalisation et de savoir-faire certain, vous pouvez également faire des économies. Les personnes faisant appel à un artisan peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Pour ceci, il faut que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans, les travaux devront être facturés par des professionnels. Cette réduction porte à la fois sur la main-d’oeuvre et les matériaux.
L’offre étant soumise à conditions, BigMat vous conseille de consulter le site www.artisanat.fr pour les conditions d’application du taux réduit.
